0. OBJET ET ACCEPTATION

Cet avis juridique régit l'utilisation du site internet de vente en ligne www.babachicshop.com (ci-après, LE SITE INTERNET), qui appartient à M. Maxime Bougerol (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB).

En naviguant sur le site internet de Mr. Maxime Bougerol, ceci vous attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions des présentes mentions légales, lesquelles peuvent être modifiées.

L'utilisateur est tenu d'utiliser correctement le site internet conformément à la législation, à la bonne foi, à l'ordre public, aux utilisations du trafic et au présent avis juridique. L'utilisateur sera responsable envers Mr. Maxime Bougerol ou des tiers, pour tout dommage pouvant être causé par la violation de cette obligation.

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

M. Maxime Bougerol, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que : 

- Le nom de la société est : M. Maxime Bougerol N.I.E  X4477482A. 

- Siège social : Calle General Copóns, 1 - 11380, Tarifa - Espagne.

Pour nous contacter :

- Téléphone: 689 411 338

- Email: contact@babachicbeads.com.

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et Mr. Maxime Bougerol seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu'elles sont effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen de ceux décrits ci-dessus.

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

www.babachicshop.com et ses services sont gratuits et en accès libre. Cependant, Mr. Maxime Bougerol conditionne l'utilisation de certains des services proposés sur www.babachicshop.com avant la finalisation du formulaire correspondant. L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquant avec Mr. Maxime Bougerol et sera seul responsable de toutes déclarations fausses ou inexactes. L'utilisateur s'engage expressément à utiliser de manière appropriée le contenu et les services de Mr. Maxime Bougerol et à ne pas les utiliser, entre autres:

a) Diffuser des contenus, criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, défendant le terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.

b) introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages sur des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques et logiques de Mr. Maxime Bougerol ou de tiers; entraver également l'accès d'autres utilisateurs á   www.babachicshop.com et à ses services par le biais de la consommation massive de ressources informatiques par l'intermédiaire de laquelle Mr. Maxime Bougerol fournit ses services.

c) Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de Mr. Maxime Bougerol ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.

d) Violer les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de Mr. Maxime Bougerol ou de tiers.

e) Emprunter l'identité d'un autre utilisateur, de l'administration publique ou d'un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si elle est légalement autorisée.

g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de quelque type que ce soit ainsi que des communications destinées à la vente ou à d'autres fins commerciales sans leur demande ou consentement préalable

Tous les contenus du site, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception et ses codes source, constituent une œuvre dont la propriété appartient à Mr. Maxime Bougerol. L’utilisateur n’obtient aucun des droits d’exploitation le concernant, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour utiliser correctement www.babachicshop.com.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à www.babachicshop.com peuvent visualiser le contenu et, le cas échéant, autoriser des copies privées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à des modifications pas de type d'exploitation.

De même, toutes les marques, dénominations commerciales ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit qui apparaissent sur le site sont la propriété de Mr. Maxime Bougerol, sans qu'il soit entendu que l'utilisation ou l'accès à celle-ci confère à l'utilisateur un quelconque droit sur celles-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits. 

L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre M. Maxime Bougerol et le propriétaire de www.babachicshop.com dans lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par M. Maxime Bougerol de son contenu ou services. Les personnes souhaitant établir un hyperlien doivent au préalable demander une autorisation écrite à M. Maxime Bougerol. En tout état de cause, le lien hypertexte autorisera uniquement l’accès à la page d’accueil ou à la page d’accueil de notre site internet, ainsi que l’empêchement de faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur M. Maxime Bougerol, ou d’inclure des contenus illicites, en violation de bonnes coutumes et ordre public.

Mr. Maxime Bougerol n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait des documents mis à disposition sur www.babachicshop.com ni des actions effectuées sur cette base.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de www.babachicshop.com est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l'accès à tout contenu, à son exhaustivité, à son exactitude, à sa validité, à son actualité, à son adéquation ou à son utilité pour un usage spécifique.

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a) L'impossibilité d'accéder au site ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et / ou d'actualité du contenu, ainsi que l'existence de vices et de défauts de tous types de contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont été consultés via le site internet ou les services offerts.

b) La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

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4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque nous avons besoin d’obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de les fournir volontairement, expressément. Les données collectées via les formulaires de collecte de données de www.babachicshop.com ou par d'autres moyens seront incorporées dans un fichier de données à caractère personnel dûment enregistré dans le registre général de la protection des données de l'Agence espagnole de protection des données, dont : Le propriétaire du site internet est responsable. Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but d’offrir les services demandés, avec toutes les garanties juridiques et de sécurité que la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre et loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.

Mr. Maxime Bougerol s'engage à ne pas donner, vendre ou partager les données avec des tiers sans votre autorisation expresse.

En outre, Mr. Maxime Bougerol annulera ou rectifiera les données lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus nécessaires ou ne sont plus pertinentes, aux termes des dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles.

L'utilisateur peut révoquer le consentement donné et exercer les droits d'accès, de rectification, annulation et opposition en s'adressant à l'adresse du siège social de Mr. Maxime Bougerol, en identifiant dûment et en indiquant clairement le droit spécifique exercé.

Mr. Maxime Bougerol adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par la loi organique susmentionnée 15/1999 et les autres règlements applicables. Cependant, il n'assume aucune responsabilité pour les dommages et pertes résultant de modifications que des tiers pourraient causer dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de l'utilisateur.

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5. PROCÉDURE À SUIVRE POUR RÉALISER DES ACTIVITÉS ILLICITES

Si un utilisateur ou une tierce partie estime qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et / ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via www.babachicshop.com. Vous devez envoyer une notification á Mr. Maxime Bougerol, en vous identifiant dûment, en précisant les infractions reprochées et en précisant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse concernant www.babachicshop.com la législation espagnole sera applicable, sous la juridiction des cours et tribunaux d'Espagne.

6. PUBLICATIONS

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