Soucieuse de répondre aux attentes de tous ses clients, Babachic® a mis en place, parallèlement au réseau de boutiques qu’elle exploite, un système de vente à distance de ses produits. Les articles disponibles (bijoux, perles, accessoires…) sont visibles en ligne sur www.babachic.es, le site de e-commerce de Babachic.
Préambule

    www.babachic.es (ci-après dénommé « le site ») est un site de vente en ligne. Les présentes conditions générales de vente ont valeur de contrat entre la société Babachic et ses clients. Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.
    Les commandes passées sur www.babachicbeads.com sont réservées aux particuliers (ci-après dénommé « le client »), au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte, quel que soit leur lieu de résidence. L'achat d’articles par un professionnel en vue de la revente est interdit. Pour toute commande particulière, les clients sont invités à prendre contact avec le service client par courrier électronique en écrivant à contact@babachicbeads.com ou par téléphone au + 34 956 68 82 77 (appel non surtaxé).
    Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de produits Babachic vendus sont disponibles sur le site. En outre, le client est réputé avoir pris connaissance, préalablement à la conclusion de la vente, des informations mentionnées aux articles L 121-18 et L 121-19 du Code de la consommation ainsi que les présentes conditions générales.
    Les photos des articles en vente sur le site n'ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes. De plus, Babachic se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente en publiant une nouvelle version des présentes sur le site.

1/ Objet

    Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits Babachic. Elles sont applicables à toutes les ventes d’articles conclues via le site www.babachic.es en vue d’une livraison en France et à l’étranger.
    Toute prise de commande au titre d'un article figurant sur le site www.babachic.es implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne.
    Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes, étant précisé que la sauvegarde et l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, les conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
    L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande électronique qui doit être intégralement rempli. Ce bon de commande entraîne engagement ferme du client. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité du client, ainsi que toutes les informations concernant Babachic. L'e-mail de confirmation comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente TTC (toutes taxes comprises), ainsi que le montant des frais d’expédition.
    Pour toute information complémentaire, le client peut prendre contact avec le service client par courrier électronique en écrivant à contact@babachicbeads.com ou par téléphone au + 34 956 68 82 77 (appel non surtaxé).

2/ Commande

    Pour effectuer une commande, le client doit procéder de la manière suivante  : 1/ Il est recommandé d’ouvrir un compte sur www.babachic.es 2/ Remplir les formulaires de commande  : mentions obligatoires et articles souhaités 3/ confirmer avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter 4/ Valider la commande et le prix total tout compris en cliquant sur le bouton « Valider »
    Lors de l'établissement du formulaire d'ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, du numéro de carte bancaire, des données confidentielles qui s'y rapportent et de la validation de commande, le client s'oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l'article 1316-1 du Code civil.
    Le client garantit à Babachic qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Babachic se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
    Une fois la commande enregistrée  : 1/ Le compte bancaire du client est débité du prix TTC des articles expédiés et des frais de livraison. 2/ Le client reçoit par e-mail un accusé de réception valant confirmation de la commande. 3/ Le client reçoit par e-mail une confirmation d'expédition de la commande lorsque celle-ci a eu lieu 4/ Le client reçoit son colis à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande
    Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Babachic sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. Babachic se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.
    Les produits Babachic sont conformes à la législation européenne. Cependant, la responsabilité de Babachic ne saurait être engagée en cas de contravention à la législation d’un pays étranger où les produits seraient livrés. Il  appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il souhaite commander.
    Pour toute information complémentaire liée à une commande, les clients sont invités à prendre contact avec le service client par courrier électronique en écrivant à contact@babachicbeads.com ou par téléphone au + 34 956 68 82 77 (appel non surtaxé).

3/ Prix et frais de port

    Les prix des produits affichés dans les galeries du site www.babachic.es sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s'entend de la somme du prix de tous les articles qui composent la commande, augmentée des frais de livraison. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du client.
    Pour toutes les ventes expédiées dans l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable dans le pays d’expédition (Espagne) au jour de la commande, soit 21 % du tarif hors taxes et hors frais d'expédition. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
    Pour tous les autres pays, y compris les TOM, c’est le prix hors taxes qui est appliqué lors du règlement de la commande. Les taxes sont automatiquement déduites du prix TTC en euros (indiqués sur le site) lorsque le client indique son adresse de livraison. Les clients vivant hors de l’Union Européenne sont tenus de s’informer par eux-mêmes, avant de valider leur commande, des frais de douane et éventuellement d’octroi de mer (TOM) qu’ils devront acquitter lors de la réception des marchandises. Les taxes d'importation seront réglées par le destinataire final lors de l'arrivée de son colis.
    Les frais d'envoi sont calculés automatiquement en fonction de la destination. Ils sont ajoutés au montant de la commande, au moment de la validation du panier. Il apparaît avant la validation de la commande lorsque le client indique son adresse de livraison. Pour toute information complémentaire liée aux frais de port, les clients peuvent prendre contact avec le service client par courrier électronique en écrivant à contact@babachicbeads.com ou par téléphone au + 34 956 68 82 77 (appel non surtaxé)

4/ Paiement

    L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
    Le règlement des achats du client s’effectue par transfert bancaire, carte bancaire ou via PayPal®. Sont acceptées les cartes des réseaux Carte Bleue®, Visa®, Eurocard MasterCard®. La commande n’étant validée que si les produits sont disponibles, la transaction sera immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
    Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessous, le client autorise Babachic et son partenaire de paiement à débiter sa carte bancaire du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
    À cette fin, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site du partenaire de paiement de Babachic, le numéro et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
    Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le client s'avérait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d'achat par voie électronique annulé. Le partenaire de paiement de Babachic est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.babachic.es.

5/ Sécurité

    Babachic a mis en place avec son partenaire de paiement une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le client reste avisé que Babachic ne sera pas tenu pour responsable des possibles malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.


6/ Expédition

    Au moment de la saisie de sa commande, le client indique qu’il accepte le mode de livraison proposé par Babachic et indique le lieu de la livraison. Toutes les commandes sont expédiées par voie postale (poste espagnole) et les coûts d’expédition sont calculés en fonction du service de livraison choisi et en fonction du lieu de livraison.
    Lorsqu'un colis quitte les locaux de Babachic pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué, le cas échéant, le numéro de suivi de son colis.


7/ Livraison

    Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l'exactitude des renseignements fournis à Babachic, qui ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences de retard ou d'erreurs de livraison qui en découleraient. Dans ce cas-là, les frais de réacheminement sont à la charge du client.
    Les délais de préparation et d'expédition sont de un à deux jours, auxquels s’ajoutent les délais de livraison postale (hors week-end et jours fériés). Babachic ne saurait être tenue pour responsable des dysfonctionnements des services postaux ou d’aléas imputables aux services des douanes des pays d’expédition et de destination.
    Babachic se réserve le droit de choisir le service d’acheminement le plus pertinent sauf indication contraire expressément indiquée par le client. Dans ce dernier cas, les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Babachic. Si le colis n'est pas reçu mais est déclaré comme « livré » par les services postaux concernés, le client engagera seul les recours. En aucune façon, Babachic ne pourra être tenue pour responsable.
    Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toute réserve et réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures ouvrables (hors week-end et jours fériés) qui suivent la livraison des produits ; une copie devra être immédiatement adressée à Babachic. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du Code de commerce.
    Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer le service client par courrier électronique en écrivant à contact@babachicbeads.com ou par téléphone au + 34 956 68 82 77 (appel non surtaxé).

8/ Clause de réserve de propriété  

    De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Babachic jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas d'inexécution par le client de ses obligations, quelle qu'en soit la cause, Babachic sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

9/ Rétractation

    Babachic entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L 121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions. Dès lors, ils bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours (cachet de la poste faisant foi) à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (article L121-20 du code de la consommation). Au-delà de ce délai de 7 jours, aucun retour ne sera accepté.
    Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Les frais de réexpédition sont à la charge du client. L’ensemble sera expédié à Babachic, à l’attention de M. Maxime Bougerol, Calle General Copóns 1, Tarifa 11380, Espagne.
    Les produits conditionnés ou packagés doivent être renvoyés non ouverts, intacts et dans leur emballage d'origine. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine, complet et intact. Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
    En cas d'exercice du droit de rétraction, Babachic s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées, soit en bon d'achat, soit par virement ou chèque ou CB, dans un délai maximum de trente jours. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

10/ Garantie et responsabilité

    Les produits vendus sur le site www.babachic.es sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil :
        Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
        Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.
        Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
        Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
        Article L211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

11/ Confidentialité des données

    Babachic gère un fichier électronique strictement confidentiel qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée sur le site www.babachic.es par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le service clients de Babachic.
    Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
    Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en faisant la demande par écrit à Babachic, par e-mail à : contact@babachicbeads.com

12/ Propriété intellectuelle

    Les marques Babachic et Babachicbeads, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le site www.babachic.es, les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Babachic.
    Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification ou utilisation des articles, logos, images, dessins, modèles, scripts, code HTML, balises Meta effectuée à partir des éléments du site www.babachic.es, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Babachic, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée le Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec tout autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tout droit d'auteur, dessin et modèle, brevet qui sont la propriété de Babachic.